Le temps de trajet constitue-t-il du temps de travail effectif ouvrant droit à rémunération ?
Cette question se pose dans la Branche des Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, sociétés de conseil où les salariés du secteur sont amenés à effectuer des déplacements pour réaliser des prestations chez les clients.
Jusqu’à la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, la question de savoir si, et à quelles conditions, le temps de trajet donne lieu à rémunération relevait de la seule jurisprudence, par référence à la définition du temps de travail effectif, « temps pendant lequel le salarié doit se tenir à la disposition de l’employeur ».
Issu de la loi précitée, les articles L 3121.1 et L 3121-4 du code du travail régissent les temps de trajet.
L’article 3121.1 du code du travail indique que « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles »
